Lorsque le divorce ne peut être réglé à l’amiable et nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales, nos honoraires sont forfaitaires et s’établissent à partir de 2 800 € HT.

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Ce forfait comprend l’ensemble des diligences inhérentes à la procédure contentieuse : le premier rendez-vous, les échanges tout au long de l’instance, les échanges avec le conseil de la partie adverse, la rédaction de l’assignation et d’un premier jeu de conclusions, la représentation à l’audience sur mesures provisoires, la rédaction d’un jeu de conclusions au fond ainsi que la représentation à l’audience au fond.

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Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction de la complexité du dossier, et plus particulièrement de la nature et de l’intensité du désaccord entre les époux. Certaines situations requièrent en effet un investissement procédural et humain bien supérieur : dossiers impliquant des faits de violences conjugales, divorces pour faute nécessitant la constitution et la discussion de pièces probantes, litiges portant sur la résidence des enfants, contestations patrimoniales importantes, ou encore procédures donnant lieu à de multiples échanges de conclusions et audiences. Dans ces hypothèses, un devis précis vous sera remis à l’issue du premier entretien, une fois les contours du dossier identifiés, afin que les honoraires reflètent fidèlement les diligences à accomplir.

Séparation à l’amiable : à partir de 1 300 € HT

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Séparation contentieuse : à partir de 2 000 € HT

Les honoraires incluent la négociation, la formalisation des accords, la constitution du dossier et, le cas échéant, la représentation devant le juge aux affaires familiales.

Les procédures devant le juge des enfants nécessitent souvent un suivi dans la durée et plusieurs audiences.

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Facturation après chaque audience : entre 600 € HT et 1 000 € HT, selon la complexité du dossier et la nature des mesures décidées.

Un devis prévisionnel est proposé avant toute première audience pour plus de clarté.

Les successions présentent fréquemment des enjeux familiaux et patrimoniaux importants. Dans ce domaine, Maître STEPHAN privilégie une facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire.

Selon la nature du dossier, il peut être convenu :

D’un forfait pour une mission précise (négociation, rédaction d’acte, saisine du juge) ;

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Et/ou d’un honoraire de résultat, calculé sur les sommes obtenues ou préservées.

Procédures d’ouverture, de révision ou de mainlevée de mesure de protection : entre 1 500 € HT et 2 000 € HT, selon la mesure demandée (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice) et la complexité du dossier.

Ces honoraires couvrent la constitution du dossier, les échanges avec les proches et les professionnels de santé, ainsi que la représentation devant le juge.

Dans le cadre d’un divorce simple — sans enfant, sans patrimoine à liquider, sans pension alimentaire ni prestation compensatoire —, nos honoraires sont forfaitaires et s’établissent à partir de 1 800 € HT. Ce forfait couvre l’intégralité des diligences nécessaires à la conduite du dossier : le premier rendez-vous, les échanges tout au long de la procédure, les échanges avec le conseil adverse, la rédaction de la convention de divorce et la préparation de ses annexes, la préparation puis la tenue du rendez-vous de signature, l’envoi de la convention au notaire, ainsi que la transcription du divorce sur les actes d’état civil.

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Ce forfait est naturellement susceptible d’évoluer en fonction de la complexité propre à chaque situation. Plusieurs éléments peuvent en effet rendre un dossier plus délicat à traiter et justifient une adaptation des honoraires : la présence d’enfants et les questions qui en découlent (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), l’existence d’un patrimoine conséquent nécessitant une liquidation du régime matrimonial, ou encore la négociation d’une prestation compensatoire.

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Dans ces hypothèses, un devis précis vous sera remis après un premier entretien, afin que les honoraires soient déterminés au regard des spécificités de votre dossier.